Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue dans mon atelier en ligne ! Sur ce site, les termes « je », « mon », « ma » et « mes » désignent mon entreprise, Canca Créations. Je mets ce site à votre disposition, incluant toutes les informations, outils et services, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions énoncées ici.

En visitant mon site et/ou en achetant l'une de mes créations, vous engagez mon « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions. Je vous invite à les lire attentivement.

SECTION 1 – ACCÈS ET UTILISATION

En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence. Pour passer commande, vous devrez me fournir des informations exactes (email, adresse, paiement). Je m’engage à protéger ces données conformément à ma Politique de Confidentialité.

SECTION 2 – MES CRÉATIONS (ARTISANAT ET NATURE DU BOIS)

Je mets tout mon savoir-faire dans la fabrication de mes objets et je m'efforce de les présenter le plus fidèlement possible. Cependant :

  • Pièces uniques : Mes créations utilisent du contreplaqué de haute qualité. L'aspect multiplis (les strates de bois visibles sur les tranches) est une caractéristique volontaire de mes objets. De même, la face peut présenter des 'plis' naturels ou des petits nœuds discrets propres au bois déroulé.

  • Affichage : Je ne peux garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact.

  • Disponibilité : Je me réserve le droit de limiter les quantités ou d'arrêter la fabrication d'un modèle à tout moment.

SECTION 3 – COMMANDES ET PAIEMENT

Lorsque vous passez commande, vous m'adressez une offre d'achat. Je me réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime (par exemple, un défaut sur une pièce de bois au dernier moment).

  • Usage : Mes produits sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

  • Exactitude : Vous vous engagez à me fournir des informations de paiement et de livraison à jour pour que je puisse honorer votre commande.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Mes prix peuvent être modifiés sans préavis (notamment en fonction du coût des essences de bois). Le prix appliqué sera celui affiché au moment de votre validation de commande. Sauf mention contraire, les prix n'incluent pas les frais d'expédition ni d'éventuels frais de douane pour l'international.

SECTION 5 – FABRICATION ET EXPÉDITION

Contrairement aux produits industriels, mes créations demandent du temps :

  • Délais : Pour les articles "Sur commande", un délai de fabrication de 1 semaine est nécessaire avant l'envoi.

  • Livraison : Une fois le colis remis au transporteur, je ne peux être tenue responsable des retards de livraison indépendants de ma volonté.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mon site contient deux types de créations, chacune protégée par des droits spécifiques :

  • Mes créations originales : Les modèles, designs, photographies, textes et logos que j'ai conçus moi-même sont ma propriété exclusive. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Toute reproduction, copie ou utilisation de ces éléments sans mon accord écrit préalable est strictement interdite.

  • Modèles sous licence (Creative Fabrica) : Pour certaines de mes réalisations, j'utilise des fichiers et designs pour lesquels j'ai acquis une licence d'utilisation commerciale (notamment via Creative Fabrica). Les droits de propriété intellectuelle de ces designs originaux appartiennent à leurs créateurs respectifs. Mon utilisation de ces modèles respecte les termes des licences acquises, et leur présence sur mon site ne vous accorde aucun droit de les copier ou de les redistribuer.

  • Contenu du site : L'ensemble de la mise en page, des visuels et du contenu rédactionnel de ce site est ma propriété. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser mes photos pour promouvoir vos propres activités sans mon autorisation.

SECTION 7 – ENTRETIEN ET RESPONSABILITÉ

Je souhaite que mes objets vous accompagnent longtemps. Cependant, la durabilité du bois dépend de vos soins :

  • Usage inapproprié : Ma responsabilité ne pourra être engagée en cas de dégradation liée à un mauvais entretien (immersion prolongée, exposition à une chaleur intense ou au soleil direct provoquant des fentes). Le contreplaqué ne doit jamais être immergé ou exposé à une humidité excessive, au risque de voir les couches se décoller ou le bois gonfler.

  • Garantie : Je ne garantis pas que mon service sera ininterrompu ou sans erreur, mais je ferai toujours mon maximum pour trouver une solution en cas de problème technique.

SECTION 8 – ERREURS ET OMISSIONS

Il se peut que mon site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les descriptions ou les prix. Je me réserve le droit de les corriger et d'annuler une commande si une erreur manifeste s'est glissée dans une fiche produit.

SECTION 9 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux d'Avignon seront seuls compétents. Conformément à la loi, vous pouvez également contacter mon médiateur de la consommation : CMAR d'Avignon.

SECTION 10 – COORDONNÉES

Pour toute question, vous pouvez me contacter directement à : 
cancacreations@gmail.com 
SIRET : 515 092 377 00024
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.